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Honoraires


Information sur les coûts


Les frais liés à un acte notarié comprennent :
  • les émoluments réglementés du notaire,
  • les débours,
  • les honoraires libres pour les prestations non tarifées,
  • les droits et taxes perçus pour le compte de l’État et des collectivités.
  • Un devis détaillé est systématiquement établi préalablement à toute prestation, conformément à la réglementation en vigueur.
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