Droit des sociétésAccompagnement juridique de la vie des entreprises
Le notaire intervient à chaque étape de la vie de l’entreprise, en veillant à la sécurité juridique des opérations et à la cohérence entre projet professionnel et situation patrimoniale.
L’étude accompagne notamment :
- la création de sociétés et le choix de la structure juridique,
- la rédaction des statuts,
- les formalités de constitution,
- les modifications statutaires et opérations sur capital,
- la cession et la transmission d’entreprise,
- la rédaction de pactes d’associés,
- la transmission familiale ou anticipée, dans le cadre des dispositifs prévus par la loi.