Droit ruralAccompagnement juridique des projets agricoles
Le droit rural comporte des règles spécifiques en matière foncière, sociétaire et successorale. L’étude accompagne exploitants agricoles, propriétaires fonciers et familles dans la gestion et la transmission de leur patrimoine agricole.
Domaines d’intervention
- acquisition et cession de terres agricoles,
- baux ruraux,
- transmission d’exploitations,
- sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA),
- urbanisme et environnement en zone rurale.